La loi révisée sur la surveillance des assurances impose aux intermédiaires et à leurs employeurs des obligations étendues en matière de formation initiale et de continue. À quoi faut-il faire attention ?

En bref

Toute personne souhaitant exercer la profession d’intermédiaire d’assurance doit prouver qu’elle possède les capacités et les connaissances définies dans la LSA révisée (art. 43, al. 1, LSA, en relation avec l’art. 190 OS). Les normes minimales correspondantes de l’organisation professionnelle AFA, en vigueur depuis le 1er octobre 2024, régissent les attestations de formation initiale et continue reconnues pour l’inscription des intermédiaires d’assurance.

Les qualifications de «Conseiller / Conseillère en assurance et prévoyance certifié(e) IAF» et «Conseiller financier / Conseillère financière diplômé(e) IAF» sont encore reconnues jusqu’au 31 décembre 2025 et donnent le droit de s’inscrire au registre des intermédiaires de la FINMA ou au registre CICERO sans qu’il ne soit nécessaire de passer un examen. Les personnes au bénéfice de ces qualifications qui ne se seront pas inscrites à un registre des intermédiaires d’ici la fin de la période transitoire devront passer les nouveaux examens en vue de l’agrément selon les normes minimales de l’organisation professionnelle AFA afin d’exercer l’activité d’intermédiaire d’assurance à partir du 1er janvier 2026.

La qualification de «Conseiller financier / Conseillère financière avec brevet fédéral» est encore reconnue comme un examen équivalent au sens de l’art. 23 des normes minimales de l’organisation professionnelle AFA. Dès lors, cette qualification continuera à donner droit à s’inscrire au registre des intermédiaires de la FINMA ou au nouveau registre sectoriel de l’AFA (qui succède au registre CICERO).

 

 

Reconnaissance par l’IAF des diplômes délivrés par des organismes tiers

Depuis le 1er juillet 2025, les nouveaux examens d’admission de l’AFA s’appliquent conformément aux normes minimales pour la formation initiale et continue des intermédiaires d’assurance selon la loi partiellement révisée sur la surveillance des assurances. Jusqu’à présent, l’IAF reconnaissait le certificat «Intermédiaire d’assurance AFA» comme équivalence pour les deux modules «Prévoyance» et «Assurance» dans le cadre des examens menant au diplôme de «Conseiller financier / Conseillère financière IAF». Ce certificat est désormais remplacé par les nouveaux examens d’admission de l’AFA. La commission d’assurance qualité compétente de l’IAF a pris les décisions suivantes, en vigueur depuis le 1er juin 2025:

  1. Le diplôme «Intermédiaire d’assurance AFA» selon l’ancien règlement (dernier examen en juin 2025) continue d’être considéré comme une équivalence pour les deux modules «Prévoyance» et «Assurance».
  2. Le diplôme «Conseiller / Conseillère en assurance et prévoyance certifié(e) IAF» demeure reconnu comme équivalence pour les deux modules «Prévoyance» et «Assurance».

La commission d’assurance qualité s’est donc prononcée en faveur du maintien des acquis pour les diplômes obtenus jusqu’à présent. En ce qui concerne les nouveaux examens d’admission de l’AFA (examens à partir du deuxième semestre 2025 conformément aux normes minimales de la LSA), la commission d’assurance qualité a pris les décisions suivantes:  

  1. Les examens d’admission réussis pour les profils «Non-vie» et «Toutes branches» sont reconnus comme équivalences pour le module «Assurance» dans le cadre de l’examen «Conseiller financier / Conseillère financière diplômé(e) IAF». Les intermédiaires d’assurance agréés dans ces deux profils peuvent donc demander une dispense pour le module «Assurance» dans le cadre des examens IAF.
  2. Aucune autre équivalence ne sera accordée pour les nouveaux profils AFA. À l’avenir, les intermédiaires d’assurance enregistrés devront donc obligatoirement passer le module «Prévoyance» dans le cadre de l’examen «Conseiller financier / Conseillère financière diplômé(e) IAF ». Les nouveaux examens du profil «Vie» (examen oral de 30 minutes auprès de l’AFA) ne suffisent pas pour obtenir l’équivalence avec les diplômes de l’IAF.