jeudi, 26. septembre, 2024

Loi sur la surveillance des assurances (LSA): voici les normes minimales que les intermédiaires d’assurance devront respecter!

La LSA révisée ainsi que l’ordonnance qui s’y rapporte (OS) sont en vigueur depuis le 1er janvier 2024. Ces deux textes modifient notamment les règles de la surveillance des intermédiaires. L’art. 43 LSA comporte des dispositions relatives à la formation initiale et à la formation continue. Dans ce contexte, il se réfère à des normes minimales « appropriées », ou plutôt « spécifiques à chaque branche ». Le conseil d’administration de la FINMA a fixé leur entrée en vigueur au 1er octobre 2024. Tous les intermédiaires devront donc les respecter à compter de cette date. Marco Baur, juriste et président du comité de l’IAF, offre un tour d’horizon de cette réforme. Retrouvez son article ici.