En qualité de future organisation sectorielle compétente, l’AFA a mené en janvier 2024 la deuxième consultation sur les normes minimales et les profils de qualification des intermédiaires d’assurance conformément à la loi révisée sur la surveillance des assurances (LSA).

Les normes minimales définitives ainsi que les différents profils de qualification pour les intermédiaires d’assurance dans les secteurs toutes branches, vie, non-vie ainsi que dans le cadre des mandats de produits spéciaux véhicules à moteur, assurance-maladie, assurance contre les pertes de récoltes et contre les épizooties entreront vraisemblablement en vigueur le 1er juillet 2024, après approbation par le conseil d’administration de la FINMA.

Les normes minimales définissent notamment les règles en matière de formation initiale et continue. Les formations actuellement reconnues pour l’inscription auprès du registre de la FINMA ou au registre CICERO peuvent encore être présentées lors d’un nouvel enregistrement sous la LSA révisée jusqu’à fin 2025. À partir du 1er janvier 2026, seuls seront reconnus les diplômes de formation définis selon les nouvelles normes minimales, tant pour la formation initiale que pour les formations continues requises tous les deux ans (renouvellement de la certification).

L’IAF va adapter ses formations en conséquence, notamment celles de «Conseiller / Conseillère en assurance et prévoyance certifié(e) IAF», de «Conseiller financier / Conseillère financière diplômé(e) IAF» et de «Conseiller financier / Conseillère financière avec brevet fédéral» aux exigences des normes minimales et en demander la reconnaissance afin de garantir la possibilité pour les intermédiaires d’assurance d’utiliser les diplômes IAF éprouvés pour remplir leurs obligations de formation réglementaires, même sous le nouveau régime de surveillance. La procédure de reconnaissance a déjà été lancée.

Lien vers la page de l’AFA pour aller plus loin:
https://www.vbv.ch/fr/projets/standards-minimaux-pour-les-capacites-et-les-connaissances-des-intermediaires-dassurance-selon-la-nouvelle-lsa

Marco Baur
Président IAF