mercredi, 11. octobre, 2023
L’art. 14, al. 2, LPP détermine le taux de conversion minimal, s’élevant actuellement à 6,8%, qui doit être appliqué pour la partie LPP. Les avoirs dans le domaine surobligatoire, à savoir les salaires assurés inférieurs au seuil d’entrée actuel de CHF 22 050 et les salaires supérieurs au régime obligatoire LPP de CHF 88 200, ne sont pas soumis au taux de conversion minimal. En ce qui concerne ces avoirs, les caisses de pension appliquent en général des taux de conversion actuariels adaptés, ce qui conduit à des taux nettement inférieurs à 6,8% dans les solutions enveloppantes. Les statistiques des caisses de pension 2021 révèlent que seuls 9,2% des personnes sont assurées dans le cadre d’un plan minimum LPP strict.
Selon l’étude sur les caisses de pension en Suisse en 2022, la médiane du taux de conversion s’élève à 5,4% pour les hommes et à 5,3% pour les femmes. Ces valeurs proviennent des données de 419 institutions de prévoyance et donnent une idée précise de la situation de l’ensemble des caisses de pension. Il est important de noter qu’un compte témoin permet de vérifier si les dispositions de la LPP sont respectées même avec un taux de conversion plus bas. Si ce n’est pas le cas, il convient d’augmenter le taux de conversion jusqu’à ce que la rente minimale LPP soit au moins atteinte.
Le rendement net réalisable, dont le calcul tient toujours compte du risque ou de la stratégie de placement possible et des directives de placement OPP2, ainsi que la durée de versement, déterminent le taux de conversion. Avec les 6,8% actuels et un rendement net (constant) attendu de 2% par an, l’avoir de la caisse de pension sera épuisé après environ 17 ans. Au vu de l’espérance de vie actuelle d’une personne de 65 ans, la caisse de pension dispose donc d’un capital nettement insuffisant, une rente devant être versée durant une plus longue période en moyenne. Ce capital manquant est financé par les assurés actifs, dans la mesure où une partie du rendement des placements ne peut pas être créditée sur leur avoir de prévoyance individuel. Cette situation entraîne à son tour une diminution du capital vieillesse et, par conséquent, une baisse de la rente de vieillesse.
À noter qu’un élément passe souvent à la trappe: en plus de la rente de vieillesse, il convient également de prendre en compte la prestation de survivant sous forme de rente de veuve et, le cas échéant, la rente d’orphelin. Il est ainsi possible de partir du principe que 25 rentes annuelles sont nécessaires; il en manque donc 8.
Si l’on se base sur un rendement net (stable) de 2% par an et sur l’application d’un taux de conversion de 6% pour l’épargne LPP, le capital vieillesse couvre une période de 20 ans. Il apparaît que ce taux de conversion est encore nettement trop élevé.
Le tableau ci-dessous indique les taux de conversion mathématiquement corrects (chiffres bleus / orange / rouges) en fonction de la durée de versement et du rendement net attendus. Ces deux facteurs peuvent évidemment être évalués de manière très différente. Un taux de conversion de l’ordre de 5% semble toutefois équitable.
La hausse des taux d’intérêt nominaux depuis l’année civile 2022 peut certes atténuer quelque peu le problème du taux de conversion LPP beaucoup trop élevé, qu’il soit de 6,8% ou de 6%, mais ne le résout pas. À cela s’ajoute le fait que l’espérance de vie continuera très probablement d’augmenter.
À propos de l’auteur
Spécialiste en économie bancaire, Iwan Brot est titulaire d’un diplôme fédéral d’expert en planification financière ainsi que d’un certificat spécialisé CfBS en mathématiques, statistiques et finances. Propriétaire de l’entreprise individuelle «Geldexperte Iwan Brot», il est également responsable de domaine d’étude et enseignant à l’IfFP.